Mai 2018 - FLASH INFO AVS N° 4 : TÉLÉTRAVAIL

Mai 2018 -  FLASH INFO AVS N° 4 :  TÉLÉTRAVAIL

La CFDT a négocié et signé l’accord Thales AVS France sur le télétravail 

Considérant avoir réussi à négocier une bonne déclinaison de l’accord « cadre » Thales sur le télétravail ainsi que quelques avancées supplémentaires en local, et après consultation de ses sections, la CFDT a signé l’accord Thales AVS France sur le télétravail.

Retour sur la négociation
La CFDT, force de proposition, a réussi à maintenir un accord cadre face aux organisation syndicale qui au dernier moment revendiquèrent un accord groupe (application en l’état à toutes les sociétés sans négociation possible). Notre choix fut motivé par l’existence dans chaque société du groupe de métiers et organisations différentes; il était donc aberrant d’avoir un accord unique sans aucune possibilité d’adaptation.
Dans cette négociation locale, la CFDT a défendu les dispositions acquises dans l’accord cadre en apportant ses propositions afin que les salariés puissent télétravailler dans les meilleurs conditions.

Le contenu
Une nouveauté pour les salariés des ex-sociétés TED et TLCD et des évolutions pour les salariés ex-TAV et ex-TTS : fini les quotas, le télétravail s’adresse « à tous », avec des conditions d’éligibilité plus favorables

L’accord décline donc trois formes de télétravail :
♦ Formule Hebdomadaire : 1 ou 2 jours fixes par semaine (au lieu de 1 maximum dans l’accord ex-TAV) ;
♦ Formule Mensuelle : 4 à 8 jours fixés au début de chaque mois, ce qui permet plus de souplesse et d’autonomie pour le salarié. Cependant, il faudra assurer au moins 2 jours de présence par semaine sur le site dans le but de préserver le lien avec la communauté de travail ;
♦ Formule Occasionnelle : elle peut être planifiée à la demande du salarié ou liée à des contraintes extérieures exceptionnelles, sans excéder 10 jours par an. A l’inverse des deux précédentes formules, celle-ci ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail ; elle est réservée aux salariés déjà dotés d’outils de travail à distance.

Et pour les salariés à temps partiels ?
Le télétravail était déjà possible pour les salariés à 80% (avec 1 jour par semaine), nous avons obtenu que les salariés à 90% puissent télétravailler la ½ journée concomitante à la ½ journée de temps partiel, l’objectif étant d’éviter les trajets domicile travail ainsi que les coûts et risques associés.
La CFDT a aussi tenu à ce que les salariés soient traités équitablement, certains d’entre vous ayant été découragés par la hiérarchie avant même d’avoir exprimé leur demande ! Nous avons obtenu pour cela :
⇒ Dans les conditions d’éligibilité : introduction de la notion « d’autonomie d’une tâche régulière ne nécessitant pas de besoin de soutien managérial rapproché », et plus seulement le poste ou le métier. Ce sera au management de prouver que cette tâche n’est pas « télétravaillable » ;
⇒ En cas de refus de la demande, le salarié aura la possibilité de demander que celle-ci soit réexaminée dans les 2 mois par la commission Qualité de Vie au Travail de son établissement. C’est un moyen important pour donner de la visibilité aux refus systématiques de certaines hiérarchies et permettre de les remettre en cause.
Pour la CFDT, il manque dans cet accord un outil de suivi régulier des demandes (et des refus), car la commission de suivi de l’accord ne se réunira qu’une fois par an pour faire le point. Nous avons demandé à la Direction d’en intégrer un dans le nouvel outil RH en cours de déploiement dans Thales.

En conclusion
Pour nous, il s’agit d’un accord équilibré et favorable aux salariés, qu’il faut maintenant appliquer et surveiller. La CFDT sera vigilante à ce que le télétravail ne soit ni un moyen de réduire les surfaces immobilières, ni un palliatif à des problèmes d’organisation du travail. Elle sera aussi attentive à la maitrise du temps de télétravail au même titre que pour tous les salariés.
Enfin, si cet accord est signé par la majorité des Organisations Syndicales Représentatives, l’ensemble des demandes devra être formulée selon les modalités décrites dans l’accord avant le 30 juin 2018 pour prise d’effet à partir du 03 septembre 2018 (il pourra bien sûr aussi y avoir des demandes ultérieurement).