Ce blog n'est plus en service, retrouvez-nous sur le site internet de la CFDT Thales :

Site Inter CFDT THALES (cfdt-thales.com)

... et la page du site de Toulouse :

Toulouse (cfdt-thales.com)

Nous avons également mis en place une lettre d’information électronique interne.

Si vous souhaitez vous y inscrire ou nous contacter, voici nos coordonnées :

Adresse générique : cfdtthalesavstoulouse@gmail.com

Julien KLOTZ (Délégué Syndical) : 06 19 15 31 09

L’épidémie de coronavirus bouleverse actuellement nos modes de vie et nos conditions de travail. Au sein de Thales, et Thales AVS Toulouse, la situation change très fréquemment. Le dialogue social avec la Direction est quotidien. Pour la CFDT, la priorité est à la préservation de  santé des salarié.e.s, de leurs proches et de leur famille. Vous trouverez ci-dessous la position prise par la CFDT lors de la négociation de l’accord groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie.

Besoin d’information, d’aide, envie d’échanger sur la situation ?

Contactez-nous :

Julien Klotz, Délégué Syndical (julien.klotz@fr.thalesgroup.com, 06 19 15 31 09)

Sami Rahal, Secrétaire de la Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail et Délégué Syndical Central (sami.rahal@fr.thalesgroup.com, 06 52 91 35 01)

Oanh Le, Secrétaire du Comité Social et Economique (oanh.le@fr.thalesgroup.com)

Plus largement, retrouvez les informations et conseils sur le droit du travail dans le contexte de l’épidémie de coronavirus sur le portail de la CFDT :

https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions-srv1_1100672

POINT D’ÉTAPE SUR LES NÉGOCIATIONS AVS

Le socle social de la société Thales AVS France se met en place après moins de 5 mois de

négociations : les accords « télétravail » et « astreintes » ont été signés. Il reste encore une

séance de négociation pour l’accord « travail le samedi, les jours fériés et jours de fermeture ».

Ce socle est le 3ème élément d’un grand ensemble de droits sociaux composé de la Convention

Collective de la Métallurgie et des accords / Convention Sociale Thales.

La négociation de l’évolution du dispositif conventionnel (convention collective de la

Métallurgie) a commencé en septembre 2017. Pour la CFDT, l'objectif est d’obtenir une

convention collective nationale avec une grille de classification unique pour tous les salariés,

qu’ils soient cadres et non-cadres, forfait heures et forfait jours

A Thales AVS France, l’objectif est d’uniformiser des dispositions qui s’appliquaient auparavant

dans les anciennes sociétés soit sous forme d’accords, d’usages ou sous forme individuelle

(avenant au contrat de travail).

L’accord sur le télétravail est désormais applicable, celui sur les astreintes le sera au 1er juillet

2018.

POINT SUR LE CONTENU DE L’ACCORDS ASTREINTE

THALES AVS FRANCE NÉGOCIÉ :

L’astreinte s’entend, conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, « comme une

période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition

permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un

travail au service de l'entreprise » hors des heures normales de travail du salarié concerné.

L’accord distingue l’astreinte de l’intervention sur site ou à distance (par téléphone ou

messagerie).

Deux types d’astreinte :

¨ Les astreintes ponctuelles

Elles sont destinées à répondre à un besoin urgent et imprévisible. Elles visent notamment à

garantir ponctuellement une assistance d’urgence dans le cadre de projets.

¨ Les astreintes régulières

Elles sont inhérentes à certaines activités ou fonctions. Les modalités d’information et les délais

de prévenance doivent permettre au salarié d’avoir le temps de s’organiser.

La compensation comprend le temps passé en astreinte qui n’est pas considéré comme du

temps de travail effectif, et les frais kilométriques liés au déplacement éventuel.

En cas d’intervention à distance ou avec déplacement sur site, le paiement du temps de travail

se cumule avec l’indemnisation de la période d’astreinte.

TAV, TED, TLCD et TTS, différentes appellations sont utilisées.

Toutefois, elles recouvrent des réalités similaires, à savoir des modes d’organisation du travail

selon des horaires distincts de ceux pratiqués habituellement.

Des différences existent entre les dispositifs en place comme le caractère régulier ou ponctuel

des modes d’organisation en question ; la succession ou non de salariés sur le même poste.

Cet accord va permettre aux CE et CHSCT (ensuite les CSE) de suivre les conditions

particulières de travail des salariés. Ils définiront également le cadre pour leur organisation qui

ne pourront plus se faire comme trop souvent actuellement dans l’urgence, la précipitation et

l’improvisation.

Un premier travail doit permettre de définir clairement les différents modes d’organisation, les

classer ; la discussion viendra ensuite sur les modalités d’indemnisation. L’accord devra

reprendre certaines modalités définies précédemment comme l’information des salariés, le délai

de mise en place, la présentation au CE/CSE.

POUR L’ENSEMBLE DE CES NÉGOCIATIONS, LES OBJECTIFS DE

LA CFDT SONT :

¨ de construire un socle solide de droits durables pour TOUS les salariés

(quelque soit le site, cadres et non-cadres, forfait heures et forfait jours)

¨ traçable par les représentants du personnel

¨ prévoyant une information complète des salariés concernés

¨ et un niveau d’indemnisation supérieur aux accords précédents

Mai 2018 -  FLASH INFO AVS N° 4 :  TÉLÉTRAVAIL

La CFDT a négocié et signé l’accord Thales AVS France sur le télétravail 

Considérant avoir réussi à négocier une bonne déclinaison de l’accord « cadre » Thales sur le télétravail ainsi que quelques avancées supplémentaires en local, et après consultation de ses sections, la CFDT a signé l’accord Thales AVS France sur le télétravail.

Retour sur la négociation
La CFDT, force de proposition, a réussi à maintenir un accord cadre face aux organisation syndicale qui au dernier moment revendiquèrent un accord groupe (application en l’état à toutes les sociétés sans négociation possible). Notre choix fut motivé par l’existence dans chaque société du groupe de métiers et organisations différentes; il était donc aberrant d’avoir un accord unique sans aucune possibilité d’adaptation.
Dans cette négociation locale, la CFDT a défendu les dispositions acquises dans l’accord cadre en apportant ses propositions afin que les salariés puissent télétravailler dans les meilleurs conditions.

Le contenu
Une nouveauté pour les salariés des ex-sociétés TED et TLCD et des évolutions pour les salariés ex-TAV et ex-TTS : fini les quotas, le télétravail s’adresse « à tous », avec des conditions d’éligibilité plus favorables

L’accord décline donc trois formes de télétravail :
♦ Formule Hebdomadaire : 1 ou 2 jours fixes par semaine (au lieu de 1 maximum dans l’accord ex-TAV) ;
♦ Formule Mensuelle : 4 à 8 jours fixés au début de chaque mois, ce qui permet plus de souplesse et d’autonomie pour le salarié. Cependant, il faudra assurer au moins 2 jours de présence par semaine sur le site dans le but de préserver le lien avec la communauté de travail ;
♦ Formule Occasionnelle : elle peut être planifiée à la demande du salarié ou liée à des contraintes extérieures exceptionnelles, sans excéder 10 jours par an. A l’inverse des deux précédentes formules, celle-ci ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail ; elle est réservée aux salariés déjà dotés d’outils de travail à distance.

Et pour les salariés à temps partiels ?
Le télétravail était déjà possible pour les salariés à 80% (avec 1 jour par semaine), nous avons obtenu que les salariés à 90% puissent télétravailler la ½ journée concomitante à la ½ journée de temps partiel, l’objectif étant d’éviter les trajets domicile travail ainsi que les coûts et risques associés.
La CFDT a aussi tenu à ce que les salariés soient traités équitablement, certains d’entre vous ayant été découragés par la hiérarchie avant même d’avoir exprimé leur demande ! Nous avons obtenu pour cela :
⇒ Dans les conditions d’éligibilité : introduction de la notion « d’autonomie d’une tâche régulière ne nécessitant pas de besoin de soutien managérial rapproché », et plus seulement le poste ou le métier. Ce sera au management de prouver que cette tâche n’est pas « télétravaillable » ;
⇒ En cas de refus de la demande, le salarié aura la possibilité de demander que celle-ci soit réexaminée dans les 2 mois par la commission Qualité de Vie au Travail de son établissement. C’est un moyen important pour donner de la visibilité aux refus systématiques de certaines hiérarchies et permettre de les remettre en cause.
Pour la CFDT, il manque dans cet accord un outil de suivi régulier des demandes (et des refus), car la commission de suivi de l’accord ne se réunira qu’une fois par an pour faire le point. Nous avons demandé à la Direction d’en intégrer un dans le nouvel outil RH en cours de déploiement dans Thales.

En conclusion
Pour nous, il s’agit d’un accord équilibré et favorable aux salariés, qu’il faut maintenant appliquer et surveiller. La CFDT sera vigilante à ce que le télétravail ne soit ni un moyen de réduire les surfaces immobilières, ni un palliatif à des problèmes d’organisation du travail. Elle sera aussi attentive à la maitrise du temps de télétravail au même titre que pour tous les salariés.
Enfin, si cet accord est signé par la majorité des Organisations Syndicales Représentatives, l’ensemble des demandes devra être formulée selon les modalités décrites dans l’accord avant le 30 juin 2018 pour prise d’effet à partir du 03 septembre 2018 (il pourra bien sûr aussi y avoir des demandes ultérieurement).

AVril 2018 - FLASH INFO N°3 : Thales AVS 

Organisation du CCE
Conformément à l’accord signé par les 3 organisations syndicales, le CCE a constitué son bureau avec le Secrétaire : Oanh LE (CFDT Toulouse), le Secrétaire-adjoint : Pascal TAPHANEL (CFDT Vélizy) et 2 représentants syndicaux par organisation (Pour la CFDT Sylvie LEBOURGEOIS, Vendôme et Cyrille GILLANT, Thonon).
Les commissions du CCE ont également été constituées et vos représentants CFDT sont :
♦ Commission économique : Etienne WILD, président (Valence) ; Saverio ARFUSO (Moirans LCD), Christian LAFARGUE (Cergy) et Oanh LE (Toulouse) secrétaire du CCE.
♦ Commission Formation professionnelle : Jean-François DUBERNET président (Mérignac), Eric LOBJOIS (Cergy), Bénédicte HAMDI (Toulouse)
♦ Commission égalité professionnelle : Alexiane BAILLY (Mérignac), Bénédicte HAMDI (Toulouse), Xavier CHAGNY (Vélizy)
♦ Commission Logement : Antoine JOUYAUX (Vendôme)

Evolution du métier de recrutement
La direction du Groupe a décidé de renforcer le métier du recrutement au sein de la fonction RH. Il est donc présenté au CCE le plan qui consiste en une équipe centrale maintenue et renforcée et 6 pôles régionaux :
♦ 4 pôles co-localisés (Nord/Nord-Ouest, Ile de France Sud-Ouest, Bordeaux, Toulouse)
♦ 2 pôles mutualisés (Centre, Rhône-Alpes), constitués d’un salarié dédié par site
Sur le pôle sud-ouest Paris, ex-TED, le regroupement des équipes sera fait avec TCS et TGS sur le site TGS de Hélios à Vélizy. Sur le pôle nord et nord-ouest, les équipes seront regroupées à TCS Gennevilliers. A Toulouse, la personne impactée est ex-TAV, elle est regroupée avec les équipes de TAS, ex-TR6, TCS sur le site de TAS. Pourquoi avoir choisi de ne pas localiser les équipes dans les nouvelles sociétés (AVS, LAS, DMS) ? On peut craindre que les équipes des pôles co-localisés se consacrent plus à l’établissement où elles seront basées.

Changement de forfaits jours
La Direction a mené une campagne intensive pour inciter les cadres à modifier leurs forfaits jours. Elle se révèle incapable de présenter des chiffres cohérents aux élus du CCE sur le nombre de passages 210/214 et 206/210. Les chiffres présentés en CCE ne correspondent pas à ceux présentés en comité d’établissement. Il semble bien que seulement 20% des éligibles aient fait le choix de travailler plus.

Télétravail
L’accord cadre Groupe a été signé par toutes les organisations syndicales et les négociations se sont ouvertes dans la société THALES AVS FRANCE avec une première réunion le 15 mars, puis une autre prévue le 16 avril. Le télétravail est désormais accessible à tous ou presque (ne sont pas éligibles « les salariés dont les fonctions exigent, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise »). Il n’y a donc pas de distinction cadre / non cadre pour l’éligibilité au télétravail. A ce titre tout refus devra être motivé et expliqué par le Manager et la Direction des Ressources Humaines. Le salarié pourra demander à ce que sa demande soit examinée par la commission QVT locale. La mise en œuvre du télétravail fera l’objet d’un avenant au contrat de travail (durée 6 à 18 mois) avec possibilité de reconduction. Le projet d’accord prévoit 3 types d’organisation du télétravail :

♦ Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télétravaillés, au maximum 2 jours. Pour les salariés à temps partiel, l’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.

♦ Télétravail selon un volume de jours mensuel, avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail. L’accord société précisera le nombre de jours mensuels télétravaillés (entre 4 et 8 jours).

♦ Télétravail occasionnel « afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. » (épisode de forte pollution, évènement climatique).

Travail en horaires spéciaux
Des salariés sur tous les sites AVS sont amenés quelques fois à travailler en dehors des heures d’ouvertures des sites (astreintes, décalés, jours de fermeture, samedis, travail en équipe) avec des compensations différentes, réunis dans 10 accords différents. La première réunion, le 1er mars a permis de dresser un état des lieux du cadre légal, du cadre conventionnel ainsi que des pratiques, et des besoins opérationnels. L’astreinte est définie par le Code du travail comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif. L’accord devra préciser le mode d’organisation des astreintes (régulière, ponctuelle, sur site ou à distance…) ainsi que la compensation (financière ou sous forme de repos).
Le travail en équipe / en horaires décalés recouvre des réalités identiques ou analogues : des modes d’organisation du travail selon des horaires distincts de ceux pratiqués habituellement. L’accord devra préciser mode d’organisation (régulière ou ponctuelle…), les modalités d'information et délais de prévenance des salariés concernés Indemnisations suivant les plages horaires à définir. Ces horaires particuliers peuvent se combiner avec le travail exceptionnel samedi, jours fériés et jours habituellement non travaillés (JRTT collectifs).
Pour la CFDT, l'accord devra définir clairement les plages de travail demandé, la rémunération (plus l'horaire est tardif, plus le salarié doit être rémunéré). Des dispositions devront être également intégrées pour le travail les jours de fermeture (samedis et JRTT collectifs), que ce soit sur site AVS ou sur un site client. Enfin, l'information/consultation du CE ne devra plus se faire au coup par coup (affaire par affaire) mais programmée par exemple tous les deux ou trois mois pour toutes les affaires concernées et un bilan devra être également présenté a posteriori (objectifs requis et atteints, heures réalisées, salariés concernés).