AVril 2018 - FLASH INFO N°3 : Thales AVS 

Organisation du CCE
Conformément à l’accord signé par les 3 organisations syndicales, le CCE a constitué son bureau avec le Secrétaire : Oanh LE (CFDT Toulouse), le Secrétaire-adjoint : Pascal TAPHANEL (CFDT Vélizy) et 2 représentants syndicaux par organisation (Pour la CFDT Sylvie LEBOURGEOIS, Vendôme et Cyrille GILLANT, Thonon).
Les commissions du CCE ont également été constituées et vos représentants CFDT sont :
♦ Commission économique : Etienne WILD, président (Valence) ; Saverio ARFUSO (Moirans LCD), Christian LAFARGUE (Cergy) et Oanh LE (Toulouse) secrétaire du CCE.
♦ Commission Formation professionnelle : Jean-François DUBERNET président (Mérignac), Eric LOBJOIS (Cergy), Bénédicte HAMDI (Toulouse)
♦ Commission égalité professionnelle : Alexiane BAILLY (Mérignac), Bénédicte HAMDI (Toulouse), Xavier CHAGNY (Vélizy)
♦ Commission Logement : Antoine JOUYAUX (Vendôme)

Evolution du métier de recrutement
La direction du Groupe a décidé de renforcer le métier du recrutement au sein de la fonction RH. Il est donc présenté au CCE le plan qui consiste en une équipe centrale maintenue et renforcée et 6 pôles régionaux :
♦ 4 pôles co-localisés (Nord/Nord-Ouest, Ile de France Sud-Ouest, Bordeaux, Toulouse)
♦ 2 pôles mutualisés (Centre, Rhône-Alpes), constitués d’un salarié dédié par site
Sur le pôle sud-ouest Paris, ex-TED, le regroupement des équipes sera fait avec TCS et TGS sur le site TGS de Hélios à Vélizy. Sur le pôle nord et nord-ouest, les équipes seront regroupées à TCS Gennevilliers. A Toulouse, la personne impactée est ex-TAV, elle est regroupée avec les équipes de TAS, ex-TR6, TCS sur le site de TAS. Pourquoi avoir choisi de ne pas localiser les équipes dans les nouvelles sociétés (AVS, LAS, DMS) ? On peut craindre que les équipes des pôles co-localisés se consacrent plus à l’établissement où elles seront basées.

Changement de forfaits jours
La Direction a mené une campagne intensive pour inciter les cadres à modifier leurs forfaits jours. Elle se révèle incapable de présenter des chiffres cohérents aux élus du CCE sur le nombre de passages 210/214 et 206/210. Les chiffres présentés en CCE ne correspondent pas à ceux présentés en comité d’établissement. Il semble bien que seulement 20% des éligibles aient fait le choix de travailler plus.

 

Télétravail
L’accord cadre Groupe a été signé par toutes les organisations syndicales et les négociations se sont ouvertes dans la société THALES AVS FRANCE avec une première réunion le 15 mars, puis une autre prévue le 16 avril. Le télétravail est désormais accessible à tous ou presque (ne sont pas éligibles « les salariés dont les fonctions exigent, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise »). Il n’y a donc pas de distinction cadre / non cadre pour l’éligibilité au télétravail. A ce titre tout refus devra être motivé et expliqué par le Manager et la Direction des Ressources Humaines. Le salarié pourra demander à ce que sa demande soit examinée par la commission QVT locale. La mise en œuvre du télétravail fera l’objet d’un avenant au contrat de travail (durée 6 à 18 mois) avec possibilité de reconduction. Le projet d’accord prévoit 3 types d’organisation du télétravail :

♦ Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télétravaillés, au maximum 2 jours. Pour les salariés à temps partiel, l’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.

♦ Télétravail selon un volume de jours mensuel, avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail. L’accord société précisera le nombre de jours mensuels télétravaillés (entre 4 et 8 jours).

♦ Télétravail occasionnel « afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. » (épisode de forte pollution, évènement climatique).

 

Travail en horaires spéciaux
Des salariés sur tous les sites AVS sont amenés quelques fois à travailler en dehors des heures d’ouvertures des sites (astreintes, décalés, jours de fermeture, samedis, travail en équipe) avec des compensations différentes, réunis dans 10 accords différents. La première réunion, le 1er mars a permis de dresser un état des lieux du cadre légal, du cadre conventionnel ainsi que des pratiques, et des besoins opérationnels. L’astreinte est définie par le Code du travail comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif. L’accord devra préciser le mode d’organisation des astreintes (régulière, ponctuelle, sur site ou à distance…) ainsi que la compensation (financière ou sous forme de repos).
Le travail en équipe / en horaires décalés recouvre des réalités identiques ou analogues : des modes d’organisation du travail selon des horaires distincts de ceux pratiqués habituellement. L’accord devra préciser mode d’organisation (régulière ou ponctuelle…), les modalités d'information et délais de prévenance des salariés concernés Indemnisations suivant les plages horaires à définir. Ces horaires particuliers peuvent se combiner avec le travail exceptionnel samedi, jours fériés et jours habituellement non travaillés (JRTT collectifs).
Pour la CFDT, l'accord devra définir clairement les plages de travail demandé, la rémunération (plus l'horaire est tardif, plus le salarié doit être rémunéré). Des dispositions devront être également intégrées pour le travail les jours de fermeture (samedis et JRTT collectifs), que ce soit sur site AVS ou sur un site client. Enfin, l'information/consultation du CE ne devra plus se faire au coup par coup (affaire par affaire) mais programmée par exemple tous les deux ou trois mois pour toutes les affaires concernées et un bilan devra être également présenté a posteriori (objectifs requis et atteints, heures réalisées, salariés concernés).