Participation et intéressement : Réponses aux Questions Posées

Participation et intéressement : réponses aux Questions Posées

Vous avez reçu ou allez recevoir différents courriels concernant la Participation et éventuellement l’intéressement qui vous demandent d’exprimer votre choix avant le : vendredi 16 juin 2017.

Afin de vous aider, la CFDT vous propose un «questions/réponses».

Où trouver des informations sur l’Epargne Salariale ?

Il existe sur l’intranet du groupe Thales un espace dédié au PERCO et à l’actionnariat salarié :

http://intranet.corp.thales/actionnariat_epargne/pub/

La page d’accueil permet l’accès aux plafonds d’abondement PERCO, au dispositif général, à la présentation des fonds,... Les chiffres clés au 31/12/2016 : PEG = 619 M€ dont 217M€ Actionnariat Salarié ; PERCO = 308 M€.

Un incontournable pour vos informations personnelles, le site AMUNDI www.amundi-ee.com/psf/login – Tel : 04 37 47 01 37. Pour rappel, depuis mi 2015, les relevés de situation par défaut ne sont plus envoyés au format papier et ne sont accessibles que sur ce site.

Paiement ?

Pour obtenir le paiement direct de la participation (paie de juin) : vous devez en faire la demande. Dans ce cas, la somme perçue rentre dans votre revenu imposable.

Placement ?

Si vous choisissez le placement (intéressement et/ou participation) : le montant brut sera prélevé de 8% (CSG=7,5% + CRDS=0,5%).

Le montant net (92% du brut) sera versé sur l’un des deux dispositifs: PERCO ou PEG

En absence de réponse avant le vendredi 16 juin 2017 :

L’intéressement sera versé sur le FCPE Epargne Monétaire Thales du PEG, tandis que la participation sera allouée d’une part à 50% sur le FCPE Epargne Monétaire Thales du PEG et d’autre part à 50% sur la Formule Pilotée « Monétaire/Obligations/Actions EuroMonde » du PERCO.

PERCO ?

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est un dispositif d’épargne volontaire à long terme (jusqu’à la retraite sauf cas de déblocage présentés page suivante) pour faciliter la constitution d’un complément de retraite sous forme de capital ou de rente.

Le versement sur le PERCO donne lieu à un abondement de l’entreprise selon l’ancienneté.

PEG ?

Le Plan d’Epargne Groupe est un dispositif d’épargne volontaire à moyen terme (blocage 5 ans ; avec neuf cas de déblocage anticipé = mariage/divorce ; naissance/adoption d’un troisième enfant ou suivant, décès ; invalidité ; création d’entreprise, acquisition de résidence principale, surendettement…).

Les versements sur le PEG ne donnent pas droit à abondement et se font sur des fonds diversifiés et un fond Actions Thales

Abondement de l’entreprise selon l’ancienneté ?

Ancienneté	Taux	Plafond brut annuel d’abondement (€)	Versement brut pour abondement maximal (€)
3 mois à 5 ans	50%	277	554
5 à 10 ans	50%	333	666
10 à 15 ans	50%	499	998
15 à 20 ans	50%	610	1 220
20 à 25 ans	50%	721	1 442
25 à 30 ans	50%	833	1 666
30 à 35 ans	50%	943	1 886
35 à 40 ans	100%	1 221	1 221
Plus de 40 ans	150%	1 664	1 110
2 ans avant la retraite	150%	2 608	1 739

Nota :

Un dispositif spécifique d’abondement (150%) s’applique aux salariés ayant annoncé leur départ à la retraite dans les deux dernières années calendaires précédant ce départ.

Le versement de l’allocation de la médaille du travail sur le PERCO est également abondé à 50%. Cet abondement n’est pas pris en compte dans le calcul des plafonds indiqués ci-dessus.

Le versement sur le PERCO se fait selon trois formules (libre, pilotée Actions Internationales, pilotée Actions Investissement Socialement Responsable) à partir de quatre fonds purs (monétaire, obligataire, actions internationales, actions ISR) et de quatre fonds diversifiés.

La formule pilotée est définie mécaniquement en fonction de l’échéance (retraite par défaut fixée à 65 ans) et assure une répartition sur les fonds purs alors que la formule libre permet au salarié de faire l’allocation sur les huit fonds.

Les sommes versées sur le PERCO sont bloquées jusqu’au départ en retraite sauf cas de sorties anticipées (acquisition/construction ; décès ; invalidité ; expiration des droits à assurance chômage ; situation de surendettement).

Arbitrages ?

Les choix réalisés ne sont pas définitifs car sont possibles : les arbitrages entre fonds du PEG ; les arbitrages entre fonds du PERCO ; un transfert du PEG vers le PERCO.

Frais ?

Les frais de gestion des fonds (quelques dixièmes de %) sont pris en charge par l’entreprise sur le PEG alors que les frais de gestion sur le PERCO sont pris en charge par les salariés. Le tableau des frais est disponible sur l’intranet. Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise pour les salariés Thales.

Performances ? Attention, les résultats passés ne préfigurent pas les résultats futurs.

En octobre 2016, le fond Amundi Label Equilibre a été remplacé par le fond Thales Epargne Solidaire Equilibre.

Solidarité ?

Dans les fonds Epargne Solidaire Dynamique et Epargne Solidaire Equilibre, nous avons des poches, représentant environ 8% du fond, investis dans des entreprises solidaires.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, …

Cela représente 18 M€ qui sont investis dans les organismes suivants : Habitat et Humanisme (lutte contre le mal logement), France Active (aide à la création d’entreprise), Comptoir de l’innovation, ADIE (micro crédit).

La rentabilité de ces poches solidaires est supérieure à celle d’un placement monétaire. Elle n’impacte donc que faiblement la performance des fonds actions qui les contiennent.

Mais pour la CFDT, les gains attendus sur ces poches de placements solidaires sont d’abord sociétaux avant d’être financiers. La CFDT, fidèle à une de ses valeurs « la solidarité » a été la seule organisation syndicale à revendiquer l’intégration de ces fonds dans le PERCO et continuera à s’impliquer pleinement dans la sélection des organismes à soutenir.