Temps de travail : la vérité derrière la fiche et les consignes

Temps de travail :

La fiche, les consignes  et la « vérité »

La Direction de Thales Avionics, dans un louable souci d’amélioration de son fonctionnement, a procédé récemment à la rédaction de « Fiches RH » thématiques (durée du travail, action logement, dispositions sociales…), permettant de vulgariser le contenu des différents accords signés avec les organisations syndicales, successifs et complémentaires, sur le thème en question.

Il est plutôt difficile de trouver les accords sur le site internet, et encore plus de faire des recherches dans ces accords, car ils sont au format pdf scanné. Voici les liens pour les trouver :

Accords groupe Thales :

http://intranet.peopleonline.corp.thales/human_resources/pub/group_agreements.cfm?slidid=11&idd=20321&intralang=fr

Accords Thales Avionics :

http://intranet.peopleonline4.corp.thales/tav_ressources_humaines/pub/accords_THAV.cfm

Les « Fiches RH » sont accessibles là :

http://intranet.peopleonline4.corp.thales/tav_ressources_humaines/pub/accords_brochures.cfm?slidid=5&idd=121569&intralang=fr

Malheureusement, malgré nos demandes, la Direction n’a pas fait relire ces « Fiches RH » par les organisations syndicales signataires avant de les publier ; en tout cas pas toutes, dont une des plus importantes : celle sur le temps de travail. En attendant donc que la Direction accepte ce processus de relecture, qui est une pratique habituelle de la plupart d’entre-nous dans nos métiers de l’aéronautique, la CFDT publie ci-dessous sa « revue de pair » de la « Fiche RH » « Durée du travail ».

1) page 3, « 1708h : la durée du travail annuelle d’un salarié soumis au « forfait annuel en heures » »: non, 1708h est la durée maximale, comme cela est correctement indiqué en page 11.

Catégorie : défaut mineur.

Alors, combien d’heures est-il « raisonnable » de travailler chaque jour ? Ce n’est pas indiqué. Les salarié(e)s qui « émargent » ont une consigne à 8h / jour, soit 1656h / an. Les « mensuels » doivent travailler 1566 heures par an, soit 7h34 / jour… Nous vous proposons donc un horaire moyen entre 7h34 et 8h / jour.

2) pages 3 & 5 : « La durée quotidienne de votre travail effectif ne pourra excéder 10 heures, sauf

circonstances exceptionnelles » :

Dans la pratique, est-ce si exceptionnel que ça ? Réponse : sur Toulouse, du 01/11/11 au 31/10/12, pour les « forfaits jours », il y a eu (au moins) 3713 journées de plus de 10h, concernant 552 salarié(e)s (soit 75% des salarié(e)s de cette catégorie, avec une moyenne d’environ 7 dépassements par an pour ces personnes).

Catégorie : commentaire.

3) Toujours page 3 : « 207 jours : La durée du travail annuelle d’un salarié au « forfait jour »  » : non, 207 jours est un maximum. Tou(te)s les salarié(e)s ont droit à 19 jours de RTT, mais les « forfaits jours » peuvent avoir des jours de récupération en plus. Et certaines années, le nombre de jour travaillé peut être inférieur à 207. Explication : certaines années (comme la période novembre 2013 - octobre 2014), du fait que de nombreux jours fériés tombent pendant la semaine et du fait du nombre plancher de 19 jours RTT, ces salarié(e)s ne travailleront que 205 jours. Inversement, certaines années, ces salarié(e)s auront des jours « de récupération » en plus pour ne pas travailler plus de 207 jours.

Pour finir, ce chiffre de « 207 » ne tient pas compte des jours d’ancienneté, de maladie, des jours enfants malade…

Catégorie : défaut majeur.

De leur côté, les « mensuels » n’ont pas droit aux jours « de récupération ». La CFDT demande d’ailleurs un alignement du nombre de jours de travail entre « forfaits » et « mensuels » lors de chaque NAO.  

Catégorie : défaut majeur.

4) Page 8 : «forfait horaire hebdomadaire » : la durée du travail des personnes en forfait horaire hebdomadaire est indiquée (1668,6h), mais il n’est pas indiqué qu’une partie de ces heures sont des heures complémentaires et d’autres des heures supplémentaires.

Catégorie : défaut mineur.

5) Page 14 : « 5. Travail en horaires décalés (uniquement pour les cadres ‘au forfait’) » :

Ce paragraphe mentionne un « Cf. Accord sur les aménagements spécifiques d’organisation du travail au sein de Thales Avionics », mais sans lien ou indication pour trouver cet accord dans l’intranet.

Catégorie : défaut mineur.

6) La prise de ½ jour RTT ou le nombre minimum d’heures de présence par jour :

Rien n’est mentionné sur ce sujet dans la fiche, ni dans les accords. Sur le site de Toulouse, nous ne sommes pas autorisé(e)s à prendre de ½ jour RTT (à part « le » 0,5 jour de nos 9,5 jours RTT individuels) (alors que c’est autorisé sur d’autres sites de Thales Avionics, comme Le Haillan).

Alors, est-ce qu’un(e) salarié(e) au « forfait jour » peut s’absenter pendant la journée quand il a une course personnelle à faire ou parce qu’il considère avoir terminé son travail ? Différentes consignes circulent, plus ou moins fantaisistes. Voici ce que dit la jurisprudence récente sur le sujet : le minimum est de travailler 4h dans la journée (soit la moitié de la journée théorique de 8h).

Comme par ailleurs les accords ne font nul mention d’obligation de présence durant des plages fixes pour cette catégorie de personnel, les « forfaits jour » peuvent donc s’absenter quand ils le souhaitent de leur travail, tant qu’ils effectuent au moins 4h dans la journée.

Catégorie : défaut majeur.

A bientôt pour la fiche « Jours de congés, de repos et d’ancienneté » !