21 décembre 2012
Le TGI de Nanterre rendra son verdict le 14 février 2013 sur la non fourniture par Thales Avionics des données à Syndex
La direction de Thales Avionics était convoquée ce matin au TGI de Nanterre suite à la plainte conjointe du CCE de THAV et du cabinet Syndex désigné par le CCE pour faire l'expertise des comptes annuels 2011.
La direction avait refusé de fournir certaines données au cabinet qui n'avait pas pu alors honorer complètement les axes de la mission votés par l'ensemble des élus du CCE de THAV.
Les élus avaient alors mandaté le secrétaire du CCE pour ester en justice, le cabinet Syndex s'associant à cette plainte.
Les juges ont donc écouté les plaidoiries et donneront leurs conclusions le 14 février 2012.
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