POINT D’ÉTAPE SUR LES NÉGOCIATIONS AVS

Le socle social de la société Thales AVS France se met en place après moins de 5 mois de

négociations : les accords « télétravail » et « astreintes » ont été signés. Il reste encore une

séance de négociation pour l’accord « travail le samedi, les jours fériés et jours de fermeture ».

Ce socle est le 3ème élément d’un grand ensemble de droits sociaux composé de la Convention

Collective de la Métallurgie et des accords / Convention Sociale Thales.

La négociation de l’évolution du dispositif conventionnel (convention collective de la

Métallurgie) a commencé en septembre 2017. Pour la CFDT, l'objectif est d’obtenir une

convention collective nationale avec une grille de classification unique pour tous les salariés,

qu’ils soient cadres et non-cadres, forfait heures et forfait jours

A Thales AVS France, l’objectif est d’uniformiser des dispositions qui s’appliquaient auparavant

dans les anciennes sociétés soit sous forme d’accords, d’usages ou sous forme individuelle

(avenant au contrat de travail).

L’accord sur le télétravail est désormais applicable, celui sur les astreintes le sera au 1er juillet

2018.

POINT SUR LE CONTENU DE L’ACCORDS ASTREINTE

THALES AVS FRANCE NÉGOCIÉ :

L’astreinte s’entend, conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, « comme une

période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition

permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un

travail au service de l'entreprise » hors des heures normales de travail du salarié concerné.

L’accord distingue l’astreinte de l’intervention sur site ou à distance (par téléphone ou

messagerie).

Deux types d’astreinte :

¨ Les astreintes ponctuelles

Elles sont destinées à répondre à un besoin urgent et imprévisible. Elles visent notamment à

garantir ponctuellement une assistance d’urgence dans le cadre de projets.

¨ Les astreintes régulières

Elles sont inhérentes à certaines activités ou fonctions. Les modalités d’information et les délais

de prévenance doivent permettre au salarié d’avoir le temps de s’organiser.

La compensation comprend le temps passé en astreinte qui n’est pas considéré comme du

temps de travail effectif, et les frais kilométriques liés au déplacement éventuel.

En cas d’intervention à distance ou avec déplacement sur site, le paiement du temps de travail

se cumule avec l’indemnisation de la période d’astreinte.

TAV, TED, TLCD et TTS, différentes appellations sont utilisées.

Toutefois, elles recouvrent des réalités similaires, à savoir des modes d’organisation du travail

selon des horaires distincts de ceux pratiqués habituellement.

Des différences existent entre les dispositifs en place comme le caractère régulier ou ponctuel

des modes d’organisation en question ; la succession ou non de salariés sur le même poste.

Cet accord va permettre aux CE et CHSCT (ensuite les CSE) de suivre les conditions

particulières de travail des salariés. Ils définiront également le cadre pour leur organisation qui

ne pourront plus se faire comme trop souvent actuellement dans l’urgence, la précipitation et

l’improvisation.

Un premier travail doit permettre de définir clairement les différents modes d’organisation, les

classer ; la discussion viendra ensuite sur les modalités d’indemnisation. L’accord devra

reprendre certaines modalités définies précédemment comme l’information des salariés, le délai

de mise en place, la présentation au CE/CSE.

POUR L’ENSEMBLE DE CES NÉGOCIATIONS, LES OBJECTIFS DE

LA CFDT SONT :

¨ de construire un socle solide de droits durables pour TOUS les salariés

(quelque soit le site, cadres et non-cadres, forfait heures et forfait jours)

¨ traçable par les représentants du personnel

¨ prévoyant une information complète des salariés concernés

¨ et un niveau d’indemnisation supérieur aux accords précédents

Juin 2018 : POINT D’ÉTAPE SUR LES NÉGOCIATIONS AVS

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