TURBULENCES A TOUS LES ETAGES - novembre 2017

La métaphore aéronautique des turbulences s’applique à notre contexte : au niveau national, les ordonnances Macron ; au niveau du groupe Thales avec la fusion-absorption ; au niveau Thales Avionics Toulouse avec le plan de charge. Et ces différentes actualités se télescopent, pas forcément pour le bien des salarié.es.

 

Au niveau National : les ordonnances Macron sur le code du travail

Même si elle n’a pas appelé à manifester dans la rue contre les ordonnances Macron, la CFDT dénonce leur contenu qui est déséquilibré en faveur du patronat et au détriment des salarié.es et du dialogue social. Ci-dessous un rapide décryptage des 3 principaux axes de ces ordonnances :

 

1)    L’entreprise devient le lieu principal de la négociation. Les accords conclus à son niveau peuvent différer de ce que dit la loi et de ce que négocie la branche, même dans un sens moins favorable. Dans les TPE, où les délégués syndicaux sont rares et où il n’y a pas toujours de délégués du personnel, la direction pourra négocier directement avec les salariés.

 

2)    Les salariés seront moins protégés, que l’entreprise aille bien ou non. Pour l’entreprise, se séparer d’un ou de plusieurs salariés gagne en simplicité et ne présente plus de véritable risque financier en cas de contestation. Avec la rupture conventionnelle collective, les entreprises obtiennent un moyen efficace de réduire leurs effectifs en s’épargnant les contraintes d’un PSE (« Plan social »). Pour les salariés, c’est moins de protection, moins de garanties et moins d’accompagnement.

 

3)    Un « Comité Social et Economique » va remplacer Comité d’Etablissement, Délégués du Personnel, et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail : les échanges entre direction et représentation des salariés seront concentrés en un seul lieu, mais il cumulera des sujets et des compétences diverses, sans nouvelles ressources. Toutes les instances représentatives du personnel devront avoir été renouvelées d’ici à fin 2019.

 

Les salarié.es d’un grand groupe comme le nôtre seront peu impactés par ces ordonnances, si ce n’est indirectement dans le fonctionnement du dialogue social et dans les plans sociaux qui pourraient s’appliquer. Mais tout le monde ne va pas rester chez Thales toute sa vie…

 

Au niveau de Thales : fusion-absorption des entités juridiques => AVS

La Direction poursuit son projet de fusion-absorption des entités juridiques au sein de la GBU AVS. Lorsque la CFDT lui a demandé de décrire les impacts économiques et humains attendus, elle a répondu qu’il n’y en avait pas, il s’agissait simplement d’une simplification juridique. Réponse que nous avons jugée inacceptable : une entreprise « sérieuse » comme Thales ne se lance pas dans un tel chantier sans en attendre des bénéfices ! En conséquence, nous avons voté « contre ».  Quoi qu’il en soit, les élu.es ayant été consulté.es, la fusion-absorption va se mettre en place (fiscalement au 1er janvier 2017, organisationnellement au 1er janvier 2018).

 

Et c’est là que nous retrouvons les impacts des ordonnances Macron : alors que cette modification juridique nous oblige à renégocier (dans un délai de 15 mois) tout ou partie de nos accords d’entreprise pour les harmoniser dans la nouvelle entité AVS, nous devrons « en même temps » renouveler nos Instances Représentatives du Personnel à la sauce des ordonnances Macron décrites ci-dessus. Cela devrait se faire par de nouvelles élections organisées en novembre 2018 pour tout le périmètre AVS. Malgré ce contexte défavorable et instable, nous nous battrons pour obtenir de bons accords et bon fonctionnement de nos instances.

 

Thales Avionics Toulouse : baisse de charge et/ou compression d’effectif ?

Lors de la réunion du Comité d’Etablissement du 26/09/2017 a été présenté la prévision de plan de charge jusqu’à fin 2018 : une légère surcharge fin 2017 sera suivie par une baisse d’effectif d’environ 20 à 30 personnes en 2018, reflétant l’absence de nouveaux gros contrats/programmes chez nos clients (pour rappel, les effectifs ont déjà baissé de 50 personnes en 2016 et l’objectif est de 30 sur 2017). La Direction prévoit de la gérer comme précédemment, par les mobilités « naturelles ». Les élu.es CE ont dénoncé des surcharges ponctuelles et émis des inquiétudes sur le maintien des compétences dans certains secteurs.

 

C’est là que nous retrouvons l’impact des évènements évoqués ci-dessus : aux baisses de charge des affaires s’ajoutent des compressions d’effectif anticipant probablement la fusion-absorption AVS, avec notamment des non-remplacements de départs dans les fonctions transverses (assistant.es, achats…). Ces non-remplacements pressurisent les équipes restantes mais permettent à la Direction de faire les économies non officiellement annoncées dans le projet de fusion

 

… impact sur les négociations salariales

Les organisations syndicales avaient pris en début d’année l’engagement d’organiser, dès le retour de l’été, une mobilisation contre la fermeture obligatoire en été, pour préparer les NAO 2018.  Encore une fois, impact de la fusion-absorption : les NAO 2018 se feront sur le périmètre AVS… qui n’existera qu’au 1er janvier ! Donc les NAO ne peuvent pas commencer avant cette date, et se feront sur le nouveau périmètre de 11 sites (6 futur ex-Thav, + 5 autres) : difficile aujourd’hui d’organiser une mobilisation coordonnée sur tous ces sites ! Nous proposons donc de la reporter.

 

Et pendant ce temps-là, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Toulouse…

Pendant qu’au niveau Thales il fallait gérer la déclinaison des accords « Fourre-tout », les fusions-absorptions des entités avec remise en cause de nos accords société, la CGC Thales Avionics contestait en justice le mode d’élection du CHSCT de notre site, considérant qu’il lui était injustement défavorable. Le juge a rejeté cette demande, mais nous aurions préféré consacrer ces temps de préparation et d’audience à un travail de fond, dans un rapport plus constructif entre organisations syndicales.

 

De toute façon, c’est de l’histoire ancienne car les ordonnances Macron ont supprimé le CHSCT tel qu’il existe aujourd’hui ! Nous attendons les décrets pour découvrir comment il fonctionnera.

 

Pourtant, le CHSCT exerce un rôle très important : intervention dans les projets d’aménagement du site (« Toulouse 2020 »), nouvelles formes de travail / « open space », surveillance des risques psychosociaux… Un travail constructif et vigilant, dans le dialogue avec la Direction.

 

Nous avons besoin de dialogue social pour traverser les turbulences décrites ci-dessus, au mieux pour les salarié.es !

 

Accrochez vos ceintures et soutenez le dialogue social